Sujet initié par gerant-sci, il y a 7 jours - 349 vues
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Bonjour, Une sci est copropriétaire d'un immeuble et doit à ce titre voter les résolutions en AG de copropriété. On a une résolution de réfection de toiture à faire voter. Hors pour cette résolution la SCI copropriétaire de l'immeuble a au préalable fait voter ses associés. Ils ont voté à 50 voies pour et 50 voies contre.
Est-ce que dans la cas du vote en AG de copropiété la SCI doit s'abstenir ou voter contre ? Peut-elle s'abstenir sachant que si elle vote contre, la résolution ne sera pas adopté en AG de copropriété ? Mais s'abstenir irait à l'encontre d'un des statuts de la SCI qui indique qu'une majorité est requise pour engager des dépenses....
Pour les travaux de réfection de toiture, l'assemblée générale (AG) de copropriété doit se prononcer à la majorité simple (article 24 de la loi relative à la copropriété). Cela signifie que la résolution doit obtenir plus de la moitié des voix des copropriétaires présents ou représentés pour être adoptée.
Étant donné que les associés de la SCI ont voté à 50 voix pour et 50 voix contre, la SCI se trouve dans une situation de blocage.
Si la SCI s'abstient, cela pourrait permettre à la résolution d'être adoptée si la majorité simple est atteinte avec les autres votes. Cependant, cela pourrait aller à l'encontre des statuts de la SCI qui exigent une majorité pour engager des dépenses.
Si la SCI vote contre, la résolution risque de ne pas être adoptée, ce qui pourrait retarder les travaux de réfection de la toiture.
Il est important de respecter les statuts de la SCI. Si les statuts exigent une majorité pour engager des dépenses, il pourrait être préférable de s'abstenir plutôt que de voter contre, afin de ne pas bloquer la résolution.
Il peut être utile de discuter avec les associés de la SCI pour essayer de trouver un consensus ou une solution qui respecte les statuts tout en permettant l'adoption de la résolution en AG de copropriété.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Les statuts de la SCI définissent les conditions de vote au sein de l’assemblée générale des associées
.Ainsi, en cas de vote à 50/ 50 des associés dans l'optique du vote de ka résolution relative au vote des travaux de rénovation de la toiture à venir, il serait plus logique que la SCI s'abstiennent lors du vote de l'assemblée générale. La SCI doit donc s’abstenir afin que les travaux puissent être réalisés.
En l’état, si vous souhaitez toutefois que les travaux soient effectués, la SCI doit voter favorablement. Le vote devra être réalisé par le ou les gérants de la SCI seuls habilités à voter à l'exclusion donc des associés de la SCI.
Un vote négatif de la SCI, en fonction des tantièmes qu'elle détient dans la copropriété, aurait pour conséquence d'empêcher la réalisation des travaux de toiture dans la copropriété. Ce n'est donc pas le vote à privilégier d'autant plus si les travaux sont nécessaires et la pérennité du bâtiment en dépend.
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