Sujet (Cloturé) initié par Lolo, il y a 2 mois - 527 vues
Bonjour, un sursis probatoire peut il etre revoquer après être arriver à son échéance?Mon sursis probatoire a duré 3 ans et le 26 novembre 2024 il a pris fin. Je suis convoqué au commissariat en audition libre aujourdhui le 28 novembre pour une plainte de mon ex compagne qui date de novembre 2023 ou elle dit que je n'ai pas respectée mon interdiction de contact.
Mon sursis peut il etre encore revoquer ou c est une affaire à part qui n'a rien à voir avec ma période probatoire?
Une fois votre sursis probatoire arrivé à son terme, il ne peut plus être révoqué. Cependant, si des faits présumés ont eu lieu pendant la période probatoire, ils peuvent être examinés séparément et conduire à une nouvelle procédure judiciaire indépendante.
Dans ce cas précis, l’audition porte sur une plainte déposée pendant votre période probatoire. Si les faits sont confirmés, ils pourraient entraîner une nouvelle condamnation, mais cela n’aura pas d’impact sur le sursis probatoire déjà échu.
Je reste disponible pour vous accompagner dans cette affaire si besoin.
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