Sujet initié par carlotta, il y a 5 jours - 641 vues
Bonjour, je voudrais savoir si ca existe le terme : la suppression d un vide ordures dans un immeuble , je m explique , il y a 5 ans , en ag , l utilisation du vide ordures a ete condamné et plus personne ne s en sert, aujourd hui des coprprietaires voudraient supprimer les colonnes de ce vide ordures qui passent par leurs loggias pour faire à la place un placard , ma question : ne faut il pas d abord voter en ag : la suppression du poste vide ordures , tel que c est ecrit dans le reglement copro , et suite à cela , demander à un notaire de publier une modification du reglement copro , aupres des hypotheques , disant que desormais , il n y a plus de vide ordures dans l immeuble , à la suite de cela , chacun pourrait mettre a l ordre du jour de l ag , de leur choix ; l autorisation pour eux, de faire ces travaux , sur ces colonnes qui ne servent definitivement plus a rien, dans l attente de vos reponses et eclaircissements , merci , cdlt
Oui, la suppression d'un vide-ordures dans un immeuble est une procédure qui peut être envisagée, mais elle doit suivre certaines étapes légales et réglementaires.
La première étape consiste à soumettre la question de la suppression du vide-ordures à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires. La suppression doit être votée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Depuis le 1er juin 2020, la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène peut être votée à la majorité simple.
Une fois la suppression votée, il est nécessaire de modifier le règlement de copropriété pour refléter cette décision. Cette modification doit également être votée en AG et ensuite publiée par un notaire auprès des hypothèques.
Autorisation des travaux : Après la modification du règlement de copropriété, chaque copropriétaire peut demander l'autorisation de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer les colonnes du vide-ordures dans leurs loggias. Cette demande doit également être soumise à l'ordre du jour de l'AG et votée par les copropriétaires
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Il reste possible aux copropriétaires de procéder à la suppression des vides ordures en respectant la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire, à la majorité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Le motif relatif à l’impératifs d'hygiène permet de fonder cette demande.
Tout copropriétaire peut donc solliciter du syndic que cette résolution soit mise à l’ordre du jour de la prochaine AG des copropriétés.
En cas de vote de cette résolution, il pourra être procédé à la modification du règlement de copropriété. La modification du règlement de copropriété pourra être votée lors de la même AG des copropriétés.
Le syndic transmettra ensuite le règlement de copropriété modifié à un notaire afin qu’il procède à sa publication auprès de la conservation des hypothèques.
Par la suite, les copropriétaires peuvent solliciter individuellement de la copropriété de procéder aux travaux permettant de supprimer les colonnes du vide-ordures au sein de leurs loggias.
Cette résolution pourra également être votée au sein de la même AG si sont inscription à l’ordre du jour est sollicitée par un ou plusieurs copropriétaires.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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