Sujet (Cloturé) initié par Coxboy, il y a 2 mois - 932 vues
Bonjour,
J'ai malheureusement perdu ma maman au mois de fevrier. Elle avait un cancer connu et traité. Elle était marié et vivait avec mon beau père. La veille de sa mort, j'etais en déplacement chez mon père à plusieurs heure de route. Quand j'ai compris que quelque chose n'allais pas, de par son élocution, j'ai pris la route du retour. Elle était déjà pas bien le matin et son état s"est dégradé au fil de la journée. Lorsque je suis arrivé sur place, son état était catastrophique et elle avait juste la force de me reconnaitre et savoir que j'étais là. J'ai immédiatement appélé le 15 et lorsqu'il sont venus, ont constaté un manque en sucre qui aurait surement pu être completé chimiquement. Je souhaite savoir si une plainte pour non assistance à personne en danger serait recevable. De toute la journée et ayant la possibilité de voir l'état de ma maman en direct, il n'a pas appelé le 15, et facteur agravant, j'ai la preuve qu' il est allé joué au PMU dans la journée. Autre facteur aggravant et troublant, une assurance décès à été contractée et était effective seulement 3 semaines plus tôt ( je soupsonne une usurpation d'identité). De plus alors que ma maman était inerte dans son lit d'hopital, il m'a demandé devant temoin de l'aider financieremment avec l'argent qui restait de ma maman. je pense que si elle avait été pris en charge dès le matin , elle aurait eu les complements nécessaires et n'aurait probablement pas succombée.
En France, la non-assistance à personne en danger est un délit prévu par l'article 223-6 du Code pénal. Pour qu'une plainte soit recevable, il faut prouver que la personne avait connaissance du danger et qu'elle a volontairement omis d'agir. Dans votre cas, si vous pouvez démontrer que votre beau-père était conscient de l'état critique de votre mère et qu'il n'a pas appelé les secours, cela pourrait constituer une base pour une plainte.
Si vous soupçonnez une usurpation d'identité pour la souscription de l'assurance décès, vous pouvez également déposer une plainte pour fraude. Vous devrez fournir des preuves de l'usurpation et de la souscription de l'assurance sans le consentement de votre mère.
Le fait que votre beau-père ait demandé de l'aide financière en utilisant l'argent de votre mère peut être troublant, surtout dans le contexte de son décès. Cela pourrait être un élément à mentionner dans votre plainte pour renforcer votre dossier.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.