Sujet (Cloturé) initié par MedoHere, il y a 2 mois - 502 vues
Bonjour,
J'étais victime de fausses accusations,
Finalement quand j'ai déposé ma plainte pour dénonciation calomnieuse, ça était classé sans suite même en démontrant toutes les contradictions de l'autre partie,
La plainte contre moi à été classée pour infraction insuffisamment caractérisé et ma plainte a été classé pour absence d'infraction,
Est-ce que ceci est normal ou ces plaintes pour dénonciation n'avancent jamais finalement ?
Il est malheureusement fréquent que les plaintes pour dénonciation calomnieuse soient classées sans suite, car pour qu’elles aboutissent, il faut prouver que l’accusation initiale était non seulement fausse, mais également faite dans l’intention délibérée de nuire. Cela peut être difficile à établir, même en présence de contradictions dans les déclarations de l’autre partie.
Le classement de votre plainte pour “absence d’infraction” indique que, selon le procureur, les éléments apportés ne suffisent pas à caractériser une dénonciation calomnieuse au regard de la loi. Si vous estimez que cette décision est injuste, vous pouvez adresser une plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction pour relancer l’enquête.
Je reste disponible pour vous accompagner dans ce dossier si besoin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.