Sujet (Cloturé) initié par Ilili, il y a 3 mois - 666 vues
Bonjour,
J'ai un procès en cours, le verdict a été reporté plusieurs fois. La dernière fois il devait être donné il y a un mois. Pour une fois, je n'ai pas eu de document informant son report. Néanmoins mon avocate m'a déclaré n'avoir aucune nouvelle. J'ai tenté de joindre le greffier sans succès. Pensez vous que le verdict soit bien tombé ? Si oui, combien de semaines ou mois cela peut mettre pour en être informé ? Je vous remercie. Cordialement
Je vous remercie, d'habitude nous avons un courrier environ 2 jours après, nous informant du report. Cela peut être reporté sans qu'on le sache ? Merci encore.
Deux possibilités : - pas de report du délibéré, la décision a été rendue mais pas encore rédigée et non tamponnée, vous devriez la recevoir - si report du délibéré, vous êtes informé. Bien à vous
Bonjour Non il n'est pas tombé, demandez à votre avocat de se rapprocher du greffe. Les juridiction sont encombrées, cela ne devrait pas tarder. Bien à vous
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