Litiges après vente immobilier

Question

Je vous contacte car les acheteurs de ma maison depuis septembre me convoque aujourd'hui même a une médiation pour une réparation de piscine coque. J'ai posé moi même la piscine coque en 2022. Il s'agit d'une vente longue qui était signé en mars 2024 avec un acte définitif en septembre 2024. Ils sont venu visiter et prendre des mesures de la maison a 4 reprises ainsi qu'ils sont venu également avec un pisciniste mesurer la piscine pour y poser un rideau. Une semaine après l'acte définitif les acheteurs m'informe d'une déformation de coque mais les travaux de pose de rideau sont quand même effectué. La piscine est fonctionnelle. Le pisciniste ou eux même aurait dû donc voir la déformation de la coque choses jamais évoqué avant l'acte. Aujourd'hui après médiation ils veulent que je paye un devis de réparation de 7050.18 euros ou sinon ils iront en justice pour demander plus sont le changement intégrable de la piscine. Je n'ai pas d'assurance ayant effectué les travaux par moi même et cela a était bien notifié. Il me disent que c'est un vice caché hors cela était belle et bien visible mais pas notifié par l'agent immobilier. Quelles sont mes droits? Cordialement  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je vous retourne d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Au regard des faits que vous évoquez, un vice caché ne semble pas caractérisé.La déformation étant apparente, les acheteurs en ont eu nécessairement connaissance lors des visites. Vous pouvez donc logiquement contester leur demande de prise en charge des travaux. Merci dindiquer la question comme résolue

Ernium · Answer

Merci d'avoir prit le temps de répondre. Je n'ai pas d'assistance juridique et je me vois mal si ils veulent aller plus loin pouvoir me défendre. Ils rétorquent que j'aurais dû leurs en parler avant la signature ou meme chez le notaire mais ne les ayant vu que chez le notaire après séparation jamais sûrement autre choses à penser que ça. Ils affirment qu'ils ne l'ont pas vu avant même en faisant venir le pisciniste pour prendre les dimensions du rideau avant actes. Aujourd'hui ils ont donc touché à la structure vu que le rideau est posé. Sur l'acte de vente il est bien stipulé que je suis responsable pendant 10ans même si les travaux ont étaient réalisés par moi même étant le maître d'uvre. Je suis un peu perdu

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Effectivement, si vous rejetez leur demande, il serait judicieux de vous faire assister par un avocat.

La charge de la preuve de l’existence d’un vice caché incombe toutefois aux acheteurs.

Il est toutefois peu probable qu’ils n’aient pas vu la déformation lors de l’intervention du pisciniste.

Néanmoins, si le défaut concerne la structure de la piscine, cela peut être considéré comme un vice caché mais seule une expertise amiable ou judiciaire permettrait de le caractériser avec certitude.

En l’état, vous pouvez logiquement émettre des contestations.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

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Sujet initié par Ernium, il y a 9 jours - 983 vues

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