Bonjour, J'envisage de ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement. Il s'agit d'un studio à Paris dans une résidence hôtelière (tous les biens ont la destination de meublé de tourisme), loué à la société gestionnaire de la résidence (filiale d'un grand groupe hôtelier). Le bien était loué via un bail commercial de 9 ans. Quelle indemnité devrais-je payer si je ne renouvelle pas le bail ? Merci de vos réponses
Le montant de l’indemnité d’éviction est généralement contractuellement fixée dans ce type de contrat de bail commercial.
Dans le silence du contrat de bail sur ce point, l’indemnité d’éviction tiendra compte des chiffres d’affaires successifs réalisés par la résidence hôtelière sur le logement afin d’établir une moyenne qui pourra correspondre à l’indemnité d’éviction.
Bonjour Maître, Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement le bail ne mentionne aucune indemnité d'éviction. Je comprends bien que l'indemnité dépend du chiffres d'affaire de la résidence hôtelière, mais correspond-elle à une année de CA, ou plusieurs ? Comment et qui détermine cela ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bien cordialement,
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