Administratif

Sujet initié par Doudou, il y a 2 mois - 723 vues

Bonjour,

En général, le juge des référés se prononce sur la demande de suspension dans un délai de 48 heures à 1 mois, en fonction de l'urgence. La partie adverse doit répondre dans ce délai, mais il n'y a pas de délai strictement encadré par le Code de justice administrative pour leur réponse. Si la partie adverse répond au dernier moment, le juge peut en tenir compte, mais cela dépendra des circonstances et de l'urgence de la situation.

Concernant la procédure au fond, si la partie adverse ne répond pas malgré les demandes du tribunal et de votre avocat, le juge peut en prendre note. Le juge peut considérer le manque de réponse comme un défaut de défense, ce qui peut influencer la décision finale. Il est important de continuer à suivre les instructions de votre avocat et de fournir toutes les informations nécessaires au tribunal.

Je vous recommande de rester en contact avec votre avocat pour obtenir des conseils précis et adaptés à votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT