Sujet initié par lydie85, il y a 1 jour - 664 vues
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Bonjour, Je m'interroge sur l'application de ma suspension de 9 mois. J'explique, en janvier 2024 je me fais contrôler et suspendre mon permis pour stupéfiant. Une semaine après, je dois signer une notification de suspension de 6 mois à la gendarmerie. Je passe en jugement au tribunal le 13/05/24, il est noté 9 mois sans précision. Je fais donc mes 9 mois, passes devant la commission médicale en octobre et refait ma demande de permis . Hier je reçois appel de la gendarmerie qui me demande de venir signer ma notification des 3 mois restant...Il fallait que je devine que lors du jugement les 9 mois c'était 6+3 et pas les 9 à la suite ... Personne ne m'a rien dit ... rien n'est précisé sur le compte rendu du tribunal... Le gendarme m'a expliqué que je pouvais reconduire en juillet (6 mois depuis janvier) en attendant la notification des 3 mois ... Pouvez vous m'en dire plus sur ce cas? D'autres personnes ont vécus cela?
Il semble que vous ayez d'abord reçu une suspension administrative de 6 mois, suivie d'une suspension judiciaire de 3 mois supplémentaires. La suspension administrative est décidée par le préfet et peut être suivie d'une suspension judiciaire décidée par le tribunal.
La notification de la suspension doit être claire et précise. Si vous avez des doutes sur la durée totale de la suspension, il est important de demander des clarifications à la gendarmerie ou à la préfecture.
Récupération du permis : Après avoir purgé la période de suspension, vous devez passer une visite médicale et éventuellement des tests psychotechniques pour récupérer votre permis. Si vous avez déjà passé ces examens et que vous avez été déclaré apte, vous devriez pouvoir récupérer votre permis après avoir signé la notification des 3 mois restants.
Si vous estimez que la durée de la suspension n'a pas été clairement expliquée ou que vous avez été mal informé, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif. Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à préparer votre dossier et à formuler vos arguments.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Cela est donc possible d'avoir une suspension de 6 mois janvier -juillet, de pouvoir reconduire jusqu'en décembre et d'avoir la notification des 3 mois de suspension? La suspension des 9 mois peut elle être scindée en 6+3 même s'il n'était précisé que 9 mois sur le jugement tribunal ? Merci Cdt
Il est effectivement possible que la suspension de votre permis soit scindée en deux périodes distinctes, même si cela n'était pas précisé explicitement dans le jugement du tribunal.
La suspension administrative de 6 mois, suivie d'une suspension judiciaire de 3 mois supplémentaires, est une pratique courante. La suspension administrative est décidée par le préfet et peut être suivie d'une suspension judiciaire décidée par le tribunal.
La notification de la suspension doit être claire et précise. Si vous avez des doutes sur la durée totale de la suspension, il est important de demander des clarifications à la gendarmerie ou à la préfecture.
Après avoir purgé la période de suspension, vous devez passer une visite médicale et éventuellement des tests psychotechniques pour récupérer votre permis. Si vous avez déjà passé ces examens et que vous avez été déclaré apte, vous devriez pouvoir récupérer votre permis après avoir signé la notification des 3 mois restants.
Si vous estimez que la durée de la suspension n'a pas été clairement expliquée ou que vous avez été mal informé, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif. Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à préparer votre dossier et à formuler vos arguments.
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