Incarcération 12 mois + 6 mois

Sujet initié par Mimi66, il y a 1 jour - 434 vues

Bonjour

Votre conjoint a été condamné à 12 mois de prison pour refus d’obtempérer et conduite sous stupéfiants, auxquels se sont ajoutés 6 mois pour une ancienne affaire, soit un total de 18 mois. En France, les détenus peuvent bénéficier de réductions de peine pour bonne conduite, ce qui peut réduire la durée effective de l'incarcération. Cependant, la durée exacte dépendra de plusieurs facteurs, y compris son comportement en prison et les décisions de l'administration pénitentiaire.

La mesure de placement sous surveillance électronique (bracelet électronique) est une alternative à l'incarcération qui permet au détenu de purger sa peine à domicile sous certaines conditions. Pour être éligible, plusieurs critères doivent être remplis, notamment :
La peine doit être inférieure ou égale à deux ans.
Le détenu doit avoir un lieu de résidence fixe et stable.
Le détenu doit respecter les conditions imposées par le juge, telles que les horaires de sortie et les interdictions de fréquenter certains lieux ou personnes.

La perte d'emploi de votre conjoint ne devrait pas, en soi, empêcher l'acceptation de la demande de bracelet électronique. Cependant, il est important de démontrer qu'il a un projet de réinsertion sociale et professionnelle. Le juge prendra en compte l'ensemble des éléments pour décider de l'octroi ou non du bracelet électronique.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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