Sujet (Cloturé) initié par Rororo, il y a 2 mois - 419 vues
Bonjour,
J'ai 35 ans, pas de casier.
A l'occasion d'une fête entre amis vendredi, nous avions avec nous un gramme de cocaïne que nous consommions au cours de la soirée dans les WC des établissements visité.
Etant donné qu'il y avait beaucoup d'attente pour les wc, j'ai été tenté de faire cela à ma table et mon ami m'a stoppé au moment où je disposais sur mon téléphone.
La soirée se poursuit sans problème, jusqu'à sa fermeture, nous rentrons chez nous.
Toutefois, après coup je me dis quid des caméras de surveillance.
Je sais bien que les gérants d'établissement ne passent pas leur temps à regarder les vidéos s'il n'y a pas d'incident durant la soirée mais je me demande si cette vidéo suffit pour amende forfaitaire délictuelle dans le sens où, contrairement à tout ce que j'ai pu lire dans les définitions, il n'y ici aucune saisie de substance.
Pour aller au bout du raisonnement, cela aurait même pu être le fameux Sniffy pour les jaunes qui a été interdit à la vente.
Pour qu’une amende forfaitaire délictuelle soit délivrée pour usage de stupéfiants, il faut en principe qu’un agent de police constate l’infraction, ce qui inclut généralement la possession ou la consommation effective d’une substance interdite. Une simple vidéo de surveillance ne suffit pas, en l’absence de saisie de substance ou d’interpellation directe.
En l’état, sans intervention des forces de l’ordre ou constatation sur place, il est peu probable qu’il y ait des suites judiciaires basées uniquement sur des images de vidéosurveillance, surtout si elles n’ont pas été visionnées ou signalées pour un incident spécifique.
Je reste disponible si vous avez d’autres interrogations.
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