Contentieux immobilier

Sujet initié par Flore, il y a 1 mois - 1434 vues

Bonjour,

Nous rencontrons un contentieux concernant l’assainissement avec les acquéreurs suite à une vente de notre bien immobilier.

Nous avons fait l’acquisition de ce bien le 25/07/2018, lors de la signature de l’acte, notre notaire, nous a stipuler qu’une partie de ce bien n’était pas raccorder au tout à l’égout, à savoir une sortie d’eau de machine à laver et une salle de bain dont l’évacuation
passait par la cave. L’ancien propriétaire nous avez par ailleurs stipuler qu’il avait contacté la mairie afin de connaitre l’évacuation de cette partie car aucun système d’assainissement individuel était présent et voyant dans le bien. La mairie était intervenue
à l’époque avec des colorants, il n’avait trouvé aucun raccordement au système collectif.

Ayant vécu pendant 4 ans dans ce bien, nous n’avons rencontré aucun problème avec ce système d’évacuation. Nous n’avons effectué aucuns travaux le concernant.

Nous avons revendu ce bien le 25/07/2022 par l’intermédiaire d’un agent immobilier ; pour faciliter les choses, il nous a demandé notre acte de propriété afin de le transmettre au notaire des futurs acquéreurs pour la rédaction du nouvel acte, ce que nous avons
fait.

Ne pouvant être présent lors de la signature, nous avons délégué celle-ci à l’agent immobilier. Tout en ayant pris connaissance de cette acte reçu auparavant par mail et en faisant confiance à l’agent immobilier et au notaire.

Mon ancienne conjointe reçoit un mail en date du 11/04/2024 du notaire des acquéreurs lui stipulant que ces derniers ont rencontré un problème de débordement dans la cave du bien.

A l’initiative des acquéreurs une intervention d’un plombier a été faite, ce dernier ne trouve pas de fosse et annonce qu’il faut casser la dalle béton de la cave pour y remédier.

Dans ce même mail, les acquéreurs ont demandé l’ancien acte de propriété. Où était stipulé qu’une partie n’était pas raccordée. Or après contrôle, sur leur acte écrit par le notaire, il était marqué que tout le bien était raccordé au tout à l’égout.

Mon ancienne conjointe répond à ce mail le 17/04/2024 , en indiquant que durant notre présence dans ce bien, nous n’avons jamais eu recourt à un vidangeur ni plombier pour des problèmes de canalisation. Par ailleurs, en aucun cas nous avons voulu cacher le
fait que tous n’étaient pas raccordé au tout à l’égout.

Mon ancienne conjointe reçoit un mail le 3/06/2024, du notaire des acquéreurs afin de nous demander l’autorisation de contacter le notaire auquel nous avions eu recours lors de notre achat le 25/7/2018 afin d’avoir un droit de regard sur notre acte d’achat.
Elle leur répond le même jour qu’elle n’y voit pas d’inconvénient et souligne le fait que cet acte leur a déjà été fourni à leur propre demande et vu avec l’agent immobilier lors de notre vente.

Mon ancienne conjointe reçoit un mail en date du 27/11/2024 de la part du notaire des acquéreurs, demandant de payer des factures de travaux pour le raccordement d’un montant de 5075,20€ (4446€ pour un plombier et 629,20€ pour un jardinier).

A ce jour aucun courrier officiel des acquéreurs ou du notaire nous a été envoyé, je n’ai été informé de cette situation uniquement par mon ancienne conjointe, nous ne comprenons pas ces accusations car nous ne pensons pas avoir caché quoi que ce soit, ayant
fourni notre ancien acte de vente, stipulant que cette partie cave n’était pas raccordée.

Aucun diagnostic d’assainissement nous a par ailleurs était demandé, ni par l’agent immobilier, ni par les acquéreurs, ni par le notaire lors de cette vente.

Aujourd’hui notre bonne foi est remise en doute n’ayant lu scrupuleusement toutes les lignes de l’acte lors de cette vente et n’ayant pas été averti par l’agent immobilier d’un quelconque problème sur celui-ci ; cependant la ligne concernant l’assainissement
avait été modifié ou mal recopié par le notaire et aujourd’hui nous sommes remis en cause pour ceci.

Merci de vos réponses