Sujet (Cloturé) initié par soleilbleu, il y a 2 mois - 765 vues
Bonjour,
A la suite d’un litige de la consommation qu’il ne souhaitait ni reconnaître ni résoudre, un gérant de SARL a porté plainte contre moi pour diffamation.
Lors de ma convocation à la gendarmerie il m’a été exposé que la plainte était basée sur des avis ou commentaires sur ses pages de réseaux sociaux où je résumais mon expérience sans porter de jugement sur l’entreprise ou ses dirigeants. Le but de mes publications était d’obtenir une réponse à mes demandes de remboursement par LRAR.
Le gendarme m’a dit qu’il estimait à 90% les chances de classement sans suite.Comment puis-je savoir ce qu’il en est ?
J’ai besoin de cette information car une procédure de médiation de la consommation demandée par moi a abouti à un accord conditionné par le retrait de mes avis et le retrait de la plainte avant la mi-décembre.
Je précise que le gérant a publié sur un réseau social un texte clairement diffamatoire à mon égard (qualifiant mes avis de “déferlement de haine” et révélant mon identité, photo et lieu de résidence).Le retrait de cette publication fait aussi partie du deal de médiation .
J’ai supprimé mes avis ou demandé leur suppression selon les sites. La publication du gérant est, elle, toujours en ligne.
Je n’ai guère confiance en la parole du gérant et m’interroge sur l’opportunité de porter plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse et également pour sa publication. Sans compter le lit!ge de la consommation initial qui ne portait que sur 200€ !
Pour savoir si la plainte pour diffamation a été classée sans suite, vous pouvez contacter le procureur de la République ou le greffe du tribunal compétent. Ils pourront vous informer de l'état d'avancement de la procédure.
Médiation de la consommation : Si un accord de médiation a été conclu, il est important de respecter les termes de cet accord. Vous avez déjà supprimé vos avis, mais il semble que le gérant n'a pas encore retiré sa publication diffamatoire. Vous pouvez lui rappeler les termes de l'accord et insister sur le retrait de sa publication.
Porter plainte pour dénonciation calomnieuse : Si vous estimez que la plainte pour diffamation est infondée et qu'elle a été déposée dans le but de vous nuire, vous pouvez envisager de porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Cette plainte doit être déposée auprès du procureur de la République.
Vous pouvez également porter plainte pour diffamation contre le gérant en raison de sa publication sur les réseaux sociaux. La diffamation est une infraction pénale et vous pouvez demander réparation pour le préjudice subi.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Maître Maturin PETSOKO, je vous remercie d’avoir pris le temps et le soin de me répondre. Je suis ébahi par la qualité de compréhension de mon problème dont votre réponse témoigne et par vos conseils précis et percutants. Jamais je n’ai rencontré ce haut niveau de compétence chez les divers intervenants que j’ai dû jusqu’à présent solliciter pour m’aider.
Je reviendrai vers vous si l’affaire n’est toujours pas close à la mi-décembre lorsque le délai d’action post-médiation sera atteint.
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