Je suis directrice de crèche et nous rencontrons des difficultés avec une famille. Les parents sont séparés mais pas encore passés devant le juge. Lors du renouvellement du contrat pour les enfants, la mère refuse un contrat où chacun aurait ses horaires d'accueil car elle refuse la garde alternée. Elle refuse également l'établissement de 2 contrats d'accueil qui impliquerait une garde alternée. Que pouvons nous faire ? Est il possible de faire un contrat d'accueil uniquement pour le père ? La mère pourra t elle toujours venir chercher ses enfants même si le contrat est uniquement au nom du père et signé par lui? Merci pour votre réponse
Le mieux c'est encore de refuser l'enfant tant que les parents ne se mettront pas d'accord sur le mode de garde immédiat. Solution qui va obliger les parents à trouver une solution adaptée. Merci d'indiquer que la question est résolue.
C'est ce que nous avons fait. Pas d'accueil si pas d'accord entre les parents. La mère ne veut rien savoir. Le père nous demande d'établir un contrat uniquement à son nom. Est ce réalisable si la mère s'y oppose ? Si oui, a-t-elle toujours le droit de récupérer les enfants à la crèche?
Faites le au nom du père et ne permettez pas à la mère de récupérer l'enfant. Vous aurez agi au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant qui a des droits.La mère pourrait revenir à la raison si vous le faites.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.