Sujet (Cloturé) initié par Maerie, il y a 1 mois - 440 vues
Bonjour,
il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2 affaires sont géographiquement au même endroit. quel avocat doit demander la jonction? est ce que l'avocat qui gère l'affaire 2 .vente remise en cause va rester maitre de cette assignation en cours? ce que j aimerais.ou est ce que cette seconde assignation va tomber dans l escarcelle de l'avocat qui gère l'assignation en partage? est ce que également l'avocat adverse de l'affaire vente contestée qui est aussi l'avocat adverse assignation peut faire capoter l'assignation vente contestée au motif que cette affaire devrait être liée en jonction à la première? merci de vos réponses.car en fait mes 2 avocats affaire succession et affaire vente contestée ne sont pas d'acccord le premier dit ce n'est pas le même mode de jugement l'autre dit que c'était au 1er de ^prende en charge également cette affaire qu'il a refusée. merci de vos réponses.
La demande de jonction peut être formulée par l'une des parties ou par le juge lui-même. Dans votre cas, il serait pertinent que l'avocat qui gère l'affaire de la vente remise en cause (affaire 2) demande la jonction, surtout si vous souhaitez qu'il reste maître de cette assignation en cours. La jonction des instances permet de regrouper plusieurs affaires liées pour qu'elles soient instruites et jugées ensemble, ce qui peut faciliter la gestion des dossiers et éviter des décisions contradictoires.
Si la jonction est ordonnée, il est possible que le juge décide quel avocat restera en charge de l'affaire. Cependant, il est souvent préférable que l'avocat le plus familier avec les détails spécifiques de l'affaire (dans ce cas, l'avocat de la vente remise en cause) continue à gérer cette partie du dossier. Vous pouvez exprimer cette préférence lors de la demande de jonction.
L'avocat adverse peut effectivement argumenter que les deux affaires devraient être jointes, surtout s'il y a un lien étroit entre elles. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que l'assignation de la vente contestée sera annulée. Le juge prendra en compte l'intérêt d'une bonne administration de la justice pour décider de la jonction des instances.
Il est important de clarifier la situation avec vos avocats et de leur demander de collaborer pour trouver la meilleure stratégie. Si l'un des avocats pense que les affaires devraient être jointes, il peut être utile de suivre cette recommandation pour éviter des complications futures.
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