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Alexia.frForumPénal18 moins ferme dont 6 mois sursis probatoire
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

18 moins ferme dont 6 mois sursis probatoire
Sujet (Cloturé) initié par Steph, il y a 2 mois - 1047 vues

Bonjour,

Mon ex conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 18 mois .. douze mois ferme dont 6 mois sursis probatoire
V a t’il quand même faire ses 12 mois en prison ?
De plus le lendemain pour une autre affaire a été condamné à 5 mois ferme non amménageable .. ? Combien de ferme v a t’il faire ?
Merci à vous

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2893 questions résolues0 publication
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Bonjour

Votre ex-conjoint a été condamné à 18 mois de prison, dont 12 mois ferme et 6 mois avec sursis probatoire. Cela signifie qu'il doit purger les 12 mois de prison ferme, sauf si des aménagements de peine sont possibles (comme le bracelet électronique, la semi-liberté, etc.). Les 6 mois de sursis probatoire ne seront exécutés que s'il ne respecte pas les conditions du sursis pendant la période de probation.

Pour la deuxième condamnation de 5 mois ferme non aménageable, il devra purger cette peine en prison sans possibilité d'aménagement.

En combinant les deux condamnations, il devra purger :
12 mois de prison ferme pour la première condamnation.
5 mois de prison ferme pour la deuxième condamnation.
Cela fait un total de 17 mois de prison ferme à purger.

Assurez-vous que votre ex-conjoint respecte les conditions de son sursis probatoire pour éviter que les 6 mois de sursis ne soient révoqués.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 mois
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Steph
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 mois
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