Bonjour,
En l’état des mœurs et des moyens de contraception existant dans la société française contemporaine, la conception d’un enfant par un couple marié doit relever d’un choix conjoint et d’un projet commun.
De ce fait, la conception d'un enfant ne saurait être un projet dont l'initiative et la réalisation ne déprendraient que de la seule mère. De cette façon, la faute de la mère ne peut être niée.
Je vous invite à consulter cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes qui s'est prononcée sur des faits similaires (Cour d’appel de Nîmes, 21 mars 2007)
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
Merci pour ce retour, toutefois j'aimerais savoir si je peux et surtout comment faire pour attaquer cette femme, afin de ne pas avoir de responsabilité parentale dans la naissance de cet enfant.
Merci de votre aide.
il y a 2 mois
Je ne comprends pas, il doit y avoir une erreur, l'"arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 21/03/2007"que vous me conseillez de consulter n'a rien à voir avec mon problème.
Il s'agit de prud'homme.
Merci de m'éclairer.
il y a 2 mois
Cher Monsieur, voici le lien vers l'arrêt.
https://www.etudier.com/dissertations/Fiche-De-Jurisprudence-Ca-N%C3%AEmes-21/13053.html
Pour la procédure, merci de me contacter en privé pour vous accompagner dans vos démarches
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il y a 2 mois
Je ne comprends pas, il doit y avoir une erreur, l'"arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 21/03/2007"que vous me conseillez de consulter n'a rien à voir avec mon problème.
Il s'agit de prud'homme.
Merci de m'éclairer.
Je vous remercie de votre mail mais le cas que vous m'adressez il est question de couple marié, ce qui n'est pas mon cas.
Y a-t-il eu des décisions en cour d'appel pour des relations hors mariage.
Merci beaucoup pour votre retour.
il y a 2 mois
Cher Monsieur,
Il s'agit certes d'un couple marié, mais la question de fond posée est la même et on peut s'inspirer de cette solution.
A défaut, il faut chercher une jurisprudence qui colle exactement à votre situation
Merci de me contacter en privé pour demander un devis
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