Bonjour, J'ai acheté à mon fils un appartement avec mes propres deniers en 2017 , voulant garder la main sur ce bien ,j'ai opté pour 50% ( donation) pour lui et 50% pour moi Bien à 200 000 , je suis marié sous le régime de la communité Je voudrai lui transmettre en totalité ma part pour qu'il devienne le seul propriétaire, Faut il réévaluer le bien ? Ou faut il que je garde juste 5% Je ne sais pas ce qu'il y a de plus avantageux Je ne réside pas ds ce bien . Sauf erreur de ma part , je peux faire une donation avec mon épouse de 31865 + 31865 + 100000 + 100000 soit une somme totale de 263730 euros tous les 15 ans . En cas de faisabilité quel en sera le coût pour revenir sur le titre de propriété Je vous remercie pour votre réponse
Cher Monsieur, L'appartement que vous avez acheté est un bien commun avec votre épouse, pour la part de 50% que vous avez gardé. Il eut été plus simple de faire une donation avec réserve d'usufruit et clause de substitution, ce qui vous aurait permis de vendre le bien pour l'échanger contre un bien de valeur équivalente. IL faudrait que vous précisiez ce que signifie, pour vous, "Garder la main". Avec 5% ou 50% vous n'avez aucun droit. Juste des obligations, si vous n'occupez pas. Uniquement la faculté de forcer la vente en "licitation" (partage judiciaire).
Vous souhaitez optimiser votre donation à votre enfant. La valeur de votre part est estimée à 100k€, avec un accroissement potentiel lié à la hausse de l'immobilier. En 7 ans la hausse n'a pas dépassé 20% soit une valeur estimée à 120.000 €. Ce qui signifie 60k€ pour vous et 60K€ pour votre épouse. La donation ne vous coûtera rien, hormis les honoraires du notaire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
En effet, vous et votre épouse pouvez chacun donner à votre fils l'équivalent de 131.865 € répartis entre 31.865 en argent et 100.000 en bien immobilier (dans votre cas).
Si l'appartement a été acheté en précisant qu'il a été payé avec vos propres deniers alors votre épouse n'en possède pas la moitié, en dépit de votre régime matrimonial.
Pour limiter les frais à payer, vous pourriez lui donner tout ou partie de la nue propriété à hauteur de 100.000 € (valeur déterminée en fonction de votre âge) puis il pourrait acquérir le reste à hauteur de 63.730 € (31.865 x 2) grâce au don d'argent.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Bonjour Après l'achat de cet appartement pour mon fils avec nos propres deniers, J'ai rempli une déclaration de don manuel ou j'ai précisé sur rubrique cas général : 36270 euros disposition spécifique 63730€ Est ce correct ? Mon fils souhaite vendre cet appartement en 2025 ou 2026 serait il plus judicieux d'attendre pour lui faire une nouvelle donation et éviter les frais de notaire maintenant Pour le nouvel achat d'un bien je pourrai donc noter sur la déclaration la somme de 163730 euros sur rubrique cas géneral ?? Je vous remercie par avance pour votre réactivité et dévouement. Sincères salutations
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