Sujet initié par Gaston, il y a 1 jour - 1298 vues
Bonsoir, mon cousin a été condamné a 12 moi de prison dont 6 assortie d'un sursis probatoire et 6 ab initio assortie d'un bracelet électronique il y'a de cela un ans et demi ! Entre temps il a vue la JAP 2 moi après son jugement et vue la cpip un moi après tout cela ! Quelque jour après il a commis un délit et le juge correctionnel l condamné a une peine de prison ferme et lui on révoqué 3 moi sur les 6 de sursis ! Est-ce que les 6 moi ab initio sont révocable ou la jap va t elle attendre quil sorte de detention pour faire son bracelet électronique ? J'espère avoir été assez clair dans ma question, Merci a vous
Le juge qui a condamné votre cousin pour le deuxième délit a révoqué 3 mois du sursis. La décision a été prise. Personne ne reviendra dessus sauf appel. merci d'indiquer que la question est résolue.
Le juge d'application des peines peut décider de lui retirer le bénéfice du bracelet électronique (c'est à dire de le révoquer). Pour ce faire, il doit le convoquer à un débat contradictoire (c'est à dire une audience) où il pourra présenter sa défense, si besoin avec l'assistance d'un avocat.
A l'issue de ce débat, le juge de l'application des peines pourra décider de révoquer la mesure ou non. Il pourra également décider de convertir la mesure de bracelet électronique en une peine de travail d'intérêt général, de jours-amende, ou en emprisonnement assorti d'un sursis probatoire
En espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie d'indiquer si tel est le cas.
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