Dégât des eaux suite à un raccordement sur la colonne d eaux usée immeuble
Sujet initié par Nana, il y a 15 heures - 225 vues
Bonjour,
Propriétaire d un appartement, le syndic ma averti d un dégât des eaux qui proviendrait de l évacuation de ma cuisine qui aurait été raccordé illégalement sur la colonne d eaux usée de l immeuble.
On le demande de faire une demande en AG pour régulariser la situation. Est ce la bonne procédure? Et comment faire ?
En attendant le syndic me demande de payer la recherche de fuite, refaire les travaux de réparation et de déclarer à mon assurance le dégât des eaux du voisin du dessus.
J ai contacté mon assurance qui vient de me dire que je ne suis pas responsable du dégât des eaux car c est la colonne de l immeuble et que je n ai pas non plus à payer les réparations ?
Je suis complètement perdue, d après midi c est mon raccord qui a causé le pb.
Pouvez vous m apporter une réponse claire sur ma responsabilité dans cette affaire ?
Dans votre cas de figure, l'organisation d'une assemblée générale n'est pas nécessaire. Vous devez donc procéder à la déclaration du sinistre auprès de votre assurance, tout comme le syndic doit déclarer le sinistre auprès de de son assurance. L'expertise réalisée par les assurances permettra de déterminer l'origine du sinistre.
Il n'est donc pas nécessaire de convoquer une assemblée générale pour cela. Ainsi, dans l'hypothèse où l'origine du sinistre concernerait votre partie privative, votre assurance aura vocation à prendre en charge l'ensemble des réparation. Si l'origine du sinistre est à rechercher dans les parties communes, les travaux seront pris en charge par l'assurance de la copropriété.
Aussi, tant qu'aucune expertise ne sera réalisée, vous n'avez pas à payer les frais liés à la recherche de fuites ainsi que les réparations afférentes.
La recherche de fuite doit au surplus être diligentée par le syndic car il s'agit de travaux urgent.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
En général, le propriétaire est responsable des installations privatives de son appartement. Si le dégât des eaux provient d'une installation privative (comme l'évacuation de votre cuisine), vous pourriez être tenu responsable des dommages causés.
Si le dégât des eaux provient d'une partie commune de l'immeuble (comme la colonne d'eaux usées), c'est la copropriété qui est responsable des réparations.
Pour régulariser la situation, vous devez faire une demande en Assemblée Générale (AG). Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris les rapports de recherche de fuite et les devis de réparation. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic pour demander l'inscription de votre demande à l'ordre du jour de la prochaine AG. Lors de l'AG, présentez votre demande et expliquez la situation aux copropriétaires. Ils devront voter pour approuver ou non la régularisation de l'installation.
Déclarez le dégât des eaux à votre assurance habitation. Même si votre assurance vous a indiqué que vous n'êtes pas responsable, il est important de faire la déclaration pour que l'assurance puisse évaluer la situation et déterminer les responsabilités.
Si le syndic vous demande de payer la recherche de fuite et les réparations, vérifiez les termes de votre contrat de copropriété et consultez votre assurance pour savoir si ces frais peuvent être couverts.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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