Sujet initié par Onyxnight34160LN, il y a 14 heures - 952 vues
Bonjour,
Je loue actuellement un T2 en tant qu’habitation la personne est déclarée seule, pour les aides ,RSA et allocations sauf qu’elle vit avec quelqu’un qui fait l’activité de traiteur et qui utilise l’appartement pour toutes les préparations Lié à son activité . (À savoir qu’à la base le bail a été signé par les deux) En plus de ce désordre, l’appartement fait 40 m² et ils font famille d’accueil pour des chats Avec une dizaine d’animaux, en permanence au milieu de préparation. L’appartement est rempli d’arbres à chat et Il y a une hygiène déplorable Et apparemment, le service d’hygiène ne peut pas intervenir car c’est privé Y a-t-il moyen de trouver une solution pour effectuer une expulsion sur le motif d’utiliser mon logement en tant que professionnel. Cordialement
Vous devez déclarer la situation de cette personne auprès du bailleur. La locataire ne respecte pas l'usage et la destination du bail, ce qui peut justifier la résiliation par le bailleur de son contrat de bail.
Bonjour maître, le bailleur c’est moi-même . j’ai pris un huissier pour leur signifier qu’ils n’ont pas le droit de cuisiner dans l’appartement Mais connaissant les Locataire, cela ne va pas les arrêter Et il faut que j’arrive à prouver qu’il cuisine à l’intérieur Sachant qu’ils ont aucun labo, nulle part Bien cordialement
Faites constater cette situation par un commissaire de justice. Vous aurez des éléments de preuves qui pourront fonder votre demande résiliation du contrat de bail.
Merci du conseil Qui peut être effectivement une solution
Le problème c’est que je ne sais jamais quand ils vont cuisiner pour vendre sur les marchés … Et les prendre en plaine action est très compliqué Le faite qu’il n’ait pas de local ailleurs, peut-on lui demander un justificatif d’un labo document qu’il ne pourra pas fournir .. Et concernant l’hygiène, apparemment ils ne peuvent pas intervenir dans un appartement privé
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