Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne j’ai fait faire un bornage car nous avons des immeubles à côté la société propriétaire des immeubles étant présent. Le procès verbal de bornage inquiète que la société HLM est bien propriétaire de la clôture il ont également signé le procès verbal. Je demande donc la moitié de la somme du paiement du géomètre et la remise en état de celle ci. Aujourd’hui la société me dit qu’ils n’ont pas à faire les démarches mais que c’est à la copropriété de faire les réparations. Pouvez me dire ce qu’il en resort et qui doit le rembourser les frais de géomètre.
Merci pour les frais. Maintenant peut elle comme elle le dit refuser de changer la clôture qui tombe et rejeter la fautes à la copropriété ?pour qu’elle fasse les travaux ? D’après eux la copropriété doit faire les réparations.
La société HLM doit contribuer au coût des travaux. Si la société HLM refuse de contribuer au cours des travaux, il convient de lui transmettre une injonction de faire sous astreinte. Les frais doivent donc être partagés entre la société HLM et la copropriété.
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