Charge de copropriété / appel de cotisation abusif
Sujet initié par Raph-Sel, il y a 3 semaines - 1198 vues
Bonjour,
Ma femme et moi même sommes devenus propriétaires du maison dans une copropriété d'une 60aine de logements depuis avril 2021. Il y a 4 maisons avec accès indépendant pour une 50aine d'appartement.
Cette année il nous été demandé de payer 5000€ pour des travaux de façade, qui ne concerneront pas les 4 maisons. Lorsque que des travaux concernent seulement les maisons, les frais sont à la charge uniquement des propriétaires et non pas la copropriété au grand complet.
Y-a-t-il des recours pour faire modifier les règles de copropriété et donc réduire les charges et les implications des propriétaires des 4 maisons ? Pouvons-nous contester sans risques d'avoir des intérêts de retard les travaux qui ont évidemment été voté à la majorité à l'AG ?
Vous pouvez contester les travaux votés en assemblée générale si vous estimez qu'ils ne vous concernent pas directement. Cependant, il est important de noter que contester des charges de copropriété n'est pas sans risque. Si votre action est jugée abusive ou infondée, vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires.
Donc, avant d'engager des procédures formelles, il est toujours recommandé de tenter un recours amiable. Vous pouvez discuter de votre situation avec le syndic et les autres copropriétaires pour essayer de trouver une solution à l'amiable
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
La modification du règlement de copropriété suppose une décision à la majorité de l’article 26, c’est-à-dire, qu’une double majorité est requise.
Vous pouvez donc demander au syndic que la modification du règlement de copropriété soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Vous pouvez également solliciter qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la même assemblée générale, une résolution visant à contester les charges qui vous sont réclamées.
À ce stade, vous ne risquez donc rien étant donné que votre demande sera formulée dans le cadre de l’AG des copropriétaires.
Il reviendra donc au syndic de justifier du bien fondé de ces charges.
Vous pouvez par la suite envisager un recours judiciaire si le montant de ces charges ne vous est pas justifié.
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