Sujet initié par Csendanger, il y a 7 jours - 1105 vues
Bonjour, La notion de subordination n'est-elle valable que dans le cadre d'un contrat de travail ? Peut-on parler de lien de subordination pour un contrat d'entreprise ? Dans mon cas précis, le président une association met à disposition des agents d'immeuble en copropriété dans un contrat signé entre ce président et le syndic de cet immeuble. Y-a-t-il un lien de subordination, même informel, entre le président de l'association et le syndic ? Le président est-il préposé du syndic ? Merci de vos réponses
Non, en principe aucun lien de subordination n’existe entre le président de l’association et le syndic. Il s’agit de deux entités indépendantes. Ce lien de subordination, même informel, doit être dénoncé.
Qu'entendez vous par la dénonciation de ce lien ? C'est par exemple cet homme (président de l'association) qui nous a transmis (au conseil syndical et au syndic) les relevés de compteurs d'eau dans un tableau incluant des commentaires ("anomalies constatées"). S'il effectue des missions de gestion incombant au syndic, par l'intermédiaire de son employé, peut-on le considérer comme "préposé" ? Peut-on alors demander à ce qu'il quitte le conseil syndical et ne soit plus mandataire ?
Oui, il peut effectivement être considéré comme un proposé au regard des obligations réalisées par cette personne. Ce qui n’a pas lieu d’être. Vous pouvez donc exiger qu’il quitte le conseil syndical et ne soit plus mandataire.
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