Sujet initié par Ruben_94, il y a 2 semaines - 609 vues
Bonjour,En me connectant au service du permis pour consulter mon solde de points , je remarque que j’ai récupéré tous mes points 12/12 , ce qui est justifié dans l’historique plus bas « 3ans sans infractions », j’avais perdu 3 points d’un coup lors d’une infraction.Cependant il y a deux ans , j’avais commis un excès de vitesse qui me coutait 2 points , infraction que j’ai reconnu et payer , mais apparement pas encore traiter au niveau du dossier.Du coup cela aurait dû annuler ma récupération de points étant donné que j’ai commis cette infraction durant le délais des 3ans Ma question , normalement l’infraction des 2 points annulait les 3ans sans rien . Mais comme ils viennent de me remettre mes 12 points , peuvent ils revenir en arrière une fois le dossier traiter et me retirer les points gagner ? Avant réstitution du solde total j’étais à 5 points.Merci de vos réponses
Bonjour,Merci de votre réponse.Quel est le délai ? Car la contravention date du mois d’août 2022. Ce qui normalement devait annuler la restitution de mes 12 points.
Je précise également que j’ai reconnu et payer par virement bancaire cette contravention en août 2022.
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