Sujet initié par Warpex, il y a 3 semaines - 305 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir comment avoir accès à mon b2 enfin de voir si il et vierges de savoir si je doit faire une démarche de réhabilitation suite une première condamnation
J'ai était condamné à 500€ à titre de piene principale avec interdiction de conduire pandent 4 mois pars ordonnance pénale delictuelle
En me renseignant j'ai pue voir que tout les condamnation n'apparaissè pas forcément au b2 mon b3 et quand a lui toujours vierges
Elle dois apparaître sur mon b1 quel est le délai ou la procédure de a préparer pour quel efface ?
Si vous souhaitez consultez votre bulletin B2, vous devez adresser votre demande par courrier à destination du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile.
En ce qui concerne l’effacement des mentions du B1, vous devez adresser une requête auprès du procureur du tribunal judiciaire de votre domicile.
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