Sujet initié par FREDOUILLE, il y a 1 mois - 678 vues
Bonjour, Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .Sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .Nous avons un acquéreur qui achète l’appartement meublé, mis à part les affaires personnelles de notre frère.Le notaire nous informe que l’on ne peut pas enlever les affaires personnelles car il dit que l’appartement est vendu en l’état or la personne qui achète l’appartement ne veut pas récupérer ces affaires il y a ses vêtements,ses papiers confidentiels des bibelots elle ne veut garder que les meubles simplement.Quels sont les dispositions que nous devons prendre pour avoir les clés avec le notaire sachant que tous les héritiers sont d’accord pour vider ses affaires. Merci pour votre réponse MR Lebreton
Bonjour, si vous avez signé l'acte de vente avec entrée en jouissance au jour de l'acte, vous ne pouvez plus entrer dans l'appart, il convient de vous mettre d'accord avec l'acquéreur pour fixer une date à l'effet ,de récupérer en sa présence les affaires personnelles, l'acte de vente doit comprendre l'état détaillé des meubles vendus (fiscalité différente pour les meubles)
Nous n’avons pour le moment rien signé même pas le compromis de vente nous avons juste l’acquéreur qui est d’accord pour acheter l’appartement avec juste les meubles mais certainement pas avec les affaires personnelles
Il n y a aucun problèmes pour récupérer vos affaires personnelles d'un commun accord avec les héritiers le notaire avec l accord de tous les héritiers doit vous confier les clefs
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