Naturalisation par decret

Sujet initié par Cocaj, il y a 2 semaines - 806 vues

Bonjour,
Bonjour je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité
Lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc
La loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code civil (article 21-27-1) qui
dispose que: « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de
l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou
les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la
nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer. »
Il ressort du texte même de la loi que :
- les informations recueillies ont un caractère déclaratif. Vous n'avez donc pas à
en vérifier la véracité ;
- le recueil des informations doit s'effectuer au moment de l'acquisition de la
nationalité française et non au moment de la demande ou de la souscription de
la déclaration. La cérémonie d'accueil peut constituer le moment adéqua
Je voudrais vous demander par rapport à la loi de 2011 j'ai dois déclarer les nationalités que je possède après acquisition de la nationalité française ou lors que je fait la demande de naturalisation merci d'avance

Merci de vos réponses