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Alexia.frForumImmobilierEnlèvement de bien personnels sur place de parking commun par le Syndic
Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Enlèvement de bien personnels sur place de parking commun par le syndic
Sujet initié par Catali, il y a 12 jours - 239 vues

Bonjour, j'ai déposé des affaires sur ma place de parking en sous-sol de ma résidence, une chaise de jardin neuve, des vêtements et chaussures, une table de salon en bois, une caisse transport de chat neuve et un pneu neuf. Le tout était déposé afin de le donner à une association caritative. J'attendais le Rendez vous avec l'association. Qu'elle n'a pas été ma surprise mercredi dernier de ne plus retrouver mes affaires. Après question posée au Syndic de la Résidence, c'est lui qui a décidé de faire venir une entreprise de débarrassage pour tout jeter. Cela a été décidé en assemblée de copropriétaires. Le seul hic c'est que ni le Syndic, ni ma propriétaire ne m'a prévenue de cet enlèvement. Sinon j'aurais tout mis dans ma voiture. Je suis quelqu'un qui respecte les règlements et les autres. Question ; Est ce que je peux les attaquer pour vol? Est ce qu'il y a une clause indiquant que les locataires doivent être prévenus dans ce cas ?? je suis lésée. merci de votre réponse

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1 réponse
Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent1251 questions résolues6 publications
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Bonjour,

Voici une réponse concise à votre problème :

Droit de propriété et notification : Si vos affaires ont été enlevées sans notification préalable, cela peut constituer une atteinte à votre droit de propriété. Le syndic aurait dû vous prévenir avant d’agir.

Règlement de copropriété : Vérifiez le règlement de copropriété, qui peut prévoir des restrictions sur l’utilisation des places de parking. Cependant, même en cas d’infraction, une procédure d’information préalable est généralement requise.

Responsabilité du syndic : Si le syndic a agi sans vous avertir, vous pourriez invoquer un manquement à son obligation de diligence.

Action en justice : Vous pourriez engager une action pour réparation du préjudice subi (dommages et intérêts) mais il sera difficile de qualifier cela de "vol", car le syndic a agi dans le cadre de ses fonctions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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il y a 12 jours
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