Sujet initié par julienne141, il y a 6 heures - 250 vues
Bonjour,
J'habite dans une maison dont le terrain touche le terrain d'une autre propriété. Un simple grillage nous sépare.
Cette propriété vient d'être vendue et le nouveau propriétaire affirme que j'ampute son terrain de 50 cm sans n'apporter aucune preuve.
Je vous signale que j'habite dans cette maison depuis 45 ans et la clôture (il me dit qu'elle est à lui) est d'origine. Merci de bien vouloir m'éclairer et me dire ce que je peux faire.
En droit français, si vous occupez un terrain de manière paisible et continue pendant plus de 30 ans, vous pouvez en revendiquer la propriété . Votre situation semble correspondre à ce cas.
Demande de preuves : Le nouveau propriétaire doit apporter la preuve de ses affirmations (ex. : bornage contradictoire ou titre de propriété).
Bornage amiable ou judiciaire : Proposez un bornage amiable pour clarifier les limites des terrains. En cas de désaccord, engagez une procédure de bornage judiciaire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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