après un contrôle l'agent m annonce que je n'ai plus de points mais permis valide Apres vérification sur mon RII je m aperçois qu'en effet je suis a -8 points j'ai commis en effet de petites infractions excès de vitesse - 20km/h au dessus telephone...... Je n'étais pas au courant de cette perte excessive de points, bcp de points m'ont été retiré et envoyé a mon ex employeur qui n'a pas cru bon de m'informer mais les amendes ont été payé pour la plupart je crois J'ai reçu apparement un courrier 42 SI dont je n'ai jamais pris connaissance en effet il est noté sur mon RII (NPAI)
Je n'y comprends plus rien Je ne sais donc pas quoi faire
Lorsqu'une infraction entraînant un retrait de points est constatée, l'auteur de l'infraction doit être informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie. Cette information doit figurer sur le document remis ou adressé par le service verbalisateur.
Par principe, si le retrait de points ou la décision de retrait de permis (42SI) ne sont pas notifiés dans la forme prescrite par le Code de la route, la sanction peut encourir l'irrégularité.
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