Sujet initié par Sylvie, il y a 12 jours - 458 vues
Bonsoir je voulais savoir la suite d'une audition libre nous avons été entendu audition libre En ma saissi le véhicule qui été à mon nom car le ww ne corresponder pas c'était une erreur je n'étais pas au courant mon conjoint avent avait la même erreur sur 2 ww sela date de 2023 et il.lui appartenait pas mes il lui en mie faut usages de faux alors que le véhicule ne lui appartient pas le dernier ww c'est à mon non Esque qu'il en le droit de l'entendre aussi car il l'on aussi auditionné librement il nous en dit qu'il y'aura investigations je voulais savoir c'est coi la suite pour nous quesque qui ba se passer Sachant qu'il en saissi la voiture Merci de m'éclairer Bien cordialement
Après une audition libre, les autorités peuvent poursuivre leur enquête pour rassembler des preuves et vérifier les faits. Cela peut inclure des vérifications administratives, des interrogatoires supplémentaires et l'examen des documents fournis. Une fois l'enquête terminée, le procureur de la République décidera des suites à donner à l'affaire. Il peut décider de classer l'affaire sans suite, de proposer une médiation pénale, ou de poursuivre l'affaire devant le tribunal.
La saisie du véhicule peut être maintenue pendant la durée de l'enquête pour vérifier les documents et s'assurer qu'il n'y a pas de fraude ou d'usage de faux. Si les autorités concluent que vous n'êtes pas responsable de l'erreur sur le WW et qu'il n'y a pas de fraude, votre véhicule pourrait vous être restitué. Cependant, cela dépendra des conclusions de l'enquête.
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