Succession en cas de mariage avec séparation de biens

Sujet initié par Corinne, il y a 10 heures - 157 vues

Bonjour,

Dès lors que vous serez mariés, chacun des époux deviendra héritier l'un de l'autre.

Dans le cas où un des époux viendrait à décéder, le conjoint survivant a droit au quart de la succession à condition qu'il soit toujours marié à l'époux défunt , le reste étant réservé aux enfants de ce dernier.

Toutefois, le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire dès lors que le défunt avait des enfants. Cela signifie qu'il est tout à fait possible de léguer par testament la part qui lui était en principe destinée à des tiers et notamment à vos enfants.

Seuls les enfants du défunt sont héritiers réservataires donc à l'inverse il n'est pas possible de les déshériter de la part qui leur est réservée.

En conséquence, vous pouvez tout à fait chacun prévoir de léguer tout votre patrimoine à vos enfants sans laisser aucune part à votre conjoint.

Le seul tempérament est que le conjoint survivant bénéficie de protection en matière de logement: à compter du décès, il a un droit de jouissance gratuite du logement qui constituait le domicile conjugal pendant 1 an à compter du décès.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement.