Vefa - remplacement des faiences choisies sans notre accord
Sujet initié par Marina, il y a 1 jour - 377 vues
Bonjour,
Je suis en cours d'un achat en VEFA dans un habitat partagé qui suit en théorie un processus participatif prévoyant notamment le choix de certains éléments de nos intérieurs, notamment les sols souples (lino) et les faiences de la salle de bain.
j'ai donc choisi un modèle de chacun de ces éléments ...en 2021. Le chantier a pris près de 5 ans de retard. Il y a 10 jours, j'ai reçu comme mes futures voisines un email qui m'informe que le modèle de faience que j'avais choisi n'est plus dans le catalogue du fournisseur et qu'en conséquence, pour "ne pas ralentir le chantier", l'artisan a posé (c'est terminé et bien posé) un autre modèle (qui ne m'est même pas présenté). On me demande signer un "bon pour accord". Que dois-je faire? Il y a non respect du choix, et même du principe de choix. Je ne veux pas signer un "bon de choix" qui n'est pas un choix. Est-ce éligible aux futures réserves? Est-ce qu'une non-réponse à ce mail vaut accord?
Si vous n'êtes pas d'accord avec le modèle de faïence posé, ne signez pas le "bon pour accord". En signant, vous accepteriez implicitement le changement sans exprimer votre désaccord.
Il est important de répondre à l'email pour exprimer votre désaccord et expliquer que le modèle de faïence posé ne correspond pas à votre choix initial. Demandez des explications sur les raisons de ce changement et proposez des alternatives, comme choisir un autre modèle de faïence qui vous convient.
Oui, cette situation peut être éligible aux réserves lors de la réception du logement. Lors de la livraison, vous pourrez émettre des réserves sur les éléments qui ne correspondent pas à vos choix initiaux. Ces réserves devront être consignées dans le procès-verbal de réception.
Une non-réponse à l'email pourrait être interprétée comme un accord tacite. Il est donc important de répondre pour exprimer clairement votre désaccord.
Si la situation ne se résout pas à l'amiable, il peut être utile de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et défendre vos droits.
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Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), le contrat doit respecter les choix effectués par l'acquéreur concernant les éléments de finition, comme les faïences et les sols.
Si le modèle que vous aviez choisi n'est plus disponible et qu'un autre modèle a été imposé sans votre accord, cela constitue un manquement aux obligations contractuelles du promoteur.
Vous avez plusieurs options :
Vous pouvez commencer par refuser de signer le "bon pour accord" . En effet en ne signant pas, vous ne donnez pas votre consentement à ce changement.
Il est important de faire savoir au promoteur que vous n'acceptez pas cette substitution sans votre accord préalable.
Je vous conseille également d'envoyer un email ou une lettre recommandée au promoteur pour formaliser votre refus et rappeler vos droits en tant qu'acquéreur.
Mentionnez que le choix des matériaux fait partie intégrante de votre contrat et que vous attendez à ce qu'il soit respecté.
Si vous ne signez pas et que le promoteur persiste à imposer ce changement, vous pourrez potentiellement faire état de ce manquement lors de la réception du bien.
Cela pourrait être éligible aux réserves, car cela constitue une non-conformité par rapport aux termes du contrat. Vous pourrez signaler ce point dans le procès-verbal de réception, ce qui pourrait vous permettre de demander des réparations ou des compensations.
En général, une non-réponse à un email ne vaut pas accord.
Cependant, il est préférable de communiquer clairement votre position pour éviter toute ambiguïté.
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