Bail erroné location à un étudiant

Sujet initié par celflo, il y a 3 semaines - 307 vues

Bonsoir,

Tout d’abord, il est essentiel de clarifier la nature du bail. Si le logement est effectivement meublé, votre fille pourrait contester la mention erronée dans le bail.

En effet, selon l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation, un bail d'un logement meublé permet au locataire de résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois.

Si le bail est mal qualifié, cela pourrait constituer un motif pour demander la requalification du bail en bail meublé.

Dès lors, votre fille peut informer le bailleur de l'erreur dans le bail et lui demander de rectifier la qualification du logement. Cela pourrait permettre de bénéficier du préavis d'un mois.

Si le bailleur refuse de modifier le bail, votre fille peut faire valoir que le logement est meublé en fournissant des preuves (photos, inventaire de mobilier, etc.). Cela pourrait être utile en cas de litige.

Si le bailleur persiste à considérer le bail comme un bail vide, votre fille pourrait envisager de saisir le tribunal pour demander la requalification du bail.

Cela pourrait prendre du temps, mais cela pourrait lui permettre de bénéficier d'un préavis réduit.

Par ailleurs, si le logement présente des problèmes d'insalubrité (comme une mauvaise isolation entraînant des coûts élevés en électricité), cela pourrait également justifier une résiliation sans préavis, à condition de prouver la gravité de la situation et d'avoir demandé au bailleur d'y remédier.

Merci d’indiquer la question comme résolue.