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Alexia.frForumFamille & PersonnesDemande d’aide pour le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande d’aide pour le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire
Sujet initié par Samsam, il y a 3 jours - 408 vues

Bonsoir,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre aide concernant la revalorisation de la pension alimentaire fixée par jugement.
Selon la décision de justice, la pension doit être réévaluée chaque 1er janvier en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabac) publié par l’INSEE (série France entière pour les ménages urbains), selon la formule suivante :

Nouvelle pension = Pension x A / B,
où B est l’indice de base publié au jour du jugement et A est l’indice publié au 1er janvier des années suivantes.

Sur le site de l’INSEE, plusieurs options sont proposées dans la section « Avez-vous d'autres précisions ? », notamment :

Dernier indice paru au journal officiel à la date de révision
Indice du mois précédant la révision
Indice du mois de la révision

Je souhaiterais savoir quelle option choisir pour effectuer le calcul correctement.
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2447 questions résolues0 publication
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Bonjour

Pour effectuer correctement le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire, vous devez utiliser l'option qui correspond à l'indice mentionné dans votre jugement.

Utilisez le dernier indice paru au journal officiel à la date de révision si votre jugement mentionne que la revalorisation doit se faire en fonction du dernier indice publié au journal officiel à la date de révision.

Utilisez l'Indice du mois précédant la révision si votre jugement mentionne que la revalorisation doit se faire en fonction de l'indice du mois précédant la date de révision.

Utilisez l'Indice du mois de la révision si votre jugement mentionne que la revalorisation doit se faire en fonction de l'indice du mois de la révision.

En général, il est courant d'utiliser l'indice du mois précédant la révision pour effectuer le calcul. Cependant, il est important de vérifier les termes exacts de votre jugement pour choisir la bonne option.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
SignalerCommenter la réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9793 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Pour la revalorisation de la pension alimentaire, il est généralement prévu d'utiliser le dernier indice publié au Journal Officiel (JO) à la date de la revalorisation.

Dans votre cas, puisque la revalorisation doit intervenir chaque 1er janvier, vous devrez utiliser l'indice publié au JO pour le mois de novembre de l'année précédente, car cet indice est généralement publié à la mi-décembre.

Ainsi, pour effectuer le calcul, vous appliquerez la formule suivante :

Nouvelle pension = Pension x (dernier indice publié au JO à la date de revalorisation) / (indice de base publié au jour du jugement)

Ainsi, pour votre calcul, choisissez l'option "dernier indice paru au journal officiel à la date de révision".

Cela vous permettra de respecter les modalités prévues par le jugement concernant la revalorisation de la pension alimentaire.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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