Conduire après suspension avec ref 7 et justificatif de dépôt

Sujet initié par AdM, il y a 2 jours - 312 vues

Bonjour, mon permis étranger (UE) a été suspendu pour 6 mois. et j'ai aussi l'obligation de l'échanger par le permis français. J'ai passé la visite médicale avec avis favorable et demandé l'échange de permis il y a un mois. Mais celui ci est toujours en cours d'instruction et ça risque de en prendre des mois. J'ai reçu du tribunal un ref 7 sur lequel on voit bien que la date de fin de suspension est atteinte. Malgré cela sur mon attestation de droit a conduire e relevé de situation que j'ai pu télécharger, j'ai peut constater 0/0 ponts (même si mon permis étranger n'a jamais souffert de perte de points avant) et interdit de conduire: à cause, a mon avis, d'une erreur de leur part par rapport à la date de départ d'exécution de ma suspension. selon cette date j'en serai encore en suspension faison que la suspension judiciaire au lieu de renplacer la suspension administrative, les deux datant du jour de l'infraction et ayant la même durée. Celle si s'accumule sur la suspension administrative, en ayant la date de notification au tribunal comme date de depart de exécution.

Mon question à vous est donc: malgré cela, en étant hors de la période de suspension, peut je conduire en ayant dans la voiture les documents suivants: le ref 7, avis médical favorable, justificatif de dépôt et copie de mon permis étranger ?
Ou risque je des sanctions en cas de contrôle Routier?

Merci de vos réponses