Notification de l'assurance maladie

Sujet initié par Isac, il y a 1 jour - 350 vues

Bonjour,Madame Monsieur les AVOCAT

suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification

Mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait preuve d'une conversation téléphonique qui a lieu le 22 octobre 2024
les fait qui me sont rapportés sont susceptibles de faire l'objet d'un dépot de plainte pénale.Eneffet,les agents de la CPCAM sontdes personnes chargées d'une mission de service public au sens de l'article 433-5 1er alinadu Code Penal.Celui-ci énonce que Consttuent un outrage puni de 7500 euro d'amende les paroles,geste ou menaces,les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objet quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public,dans l'exercice ou l'occasion de sa mission,de nature à porter atteinte à sa dignité ou respect du à la fonction dont elle est investie.

Je vous précise que les appels peuvent ètre enregistrés.Ne pouvant tolérer de tels agissements, je serai particuliérement attentif à ce que ces faits ne se renouvellent pas.
Souhaitant que la présente retienne toute votre attention,je vous prie d'agréer,Monsieur,mes salutations.

je vous informes qui j'ai rien compris jai communique le numero de 3643 pour des informations sur les dimarche de dossier qui dépasse troi mois de retard j'attends votre reponse avec impatience CORDIALMENT

Merci de vos réponses