Sujet initié par Benji, il y a 15 heures - 159 vues
Bonjour,
Le vendredi 13 décembre 2024, j'ai eu un accident de voiture avec alcool. La police est venu sur le lieu de l'accident, ils ont pris mon permis et mon emmener au poste pour souffler. En prenant mon permis, on ne pas remis d'avis de retention en échange de celui ci et on ne m'a pas donné mon taux exact d'alcool. 15 jours plus tard, je suis retourné au commissariat car je n'ai jamais eu de nouvelles concernant mon permis. Sur place, la policière a regardé dans les fichiers de la police et elle me dit qu'ils n'ont pas mon permis, que je l'ai probablement perdu, je dois donc faire une déclaration de perte.
Samedi 1er février, la gendarmerie de mon village me contact en me disant qu'ils ont reçu un courrier du magistrat ou on leur demande de m' auditionner et de me rendre mon permis.
Je souhaiterais savoir si c'est normal que je n'ai pas eu d'avis de retention lorsque j'ai donné mon permis et que 72h après je n'ai jamais eu de retour ?
Fin décembre, La préfecture m'a également signifié qu'ils n'ont jamais eu mon permis et qu'ils n'ont pas eu connaissance du dossier.
Lorsqu'un permis de conduire est retenu par les forces de l'ordre, un avis de rétention doit normalement être remis au conducteur. Ce document informe le conducteur de la rétention et des démarches à suivre. Si vous n'avez pas reçu cet avis, cela peut être une erreur administrative.
En général, le permis retenu doit être restitué sous 72 heures si aucune autre mesure n'est prise. Si vous n'avez pas eu de retour de votre permis après 72 heures, il est important de contacter la police ou la gendarmerie pour obtenir des éclaircissements.
Si votre permis est effectivement perdu, vous devrez faire une déclaration de perte auprès de la préfecture ou de la gendarmerie. Vous devrez également fournir une copie de votre déclaration de perte à votre assurance, si applicable.
Continuez à suivre les démarches avec la gendarmerie et la préfecture pour récupérer votre permis et obtenir des informations sur les éventuelles sanctions
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