Calcul du revenu de référence en psla

Sujet initié par MOI, il y a 4 jours - 322 vues

Bonjour,

Pour le calcul du revenu de référence dans le cadre du PSLA, les règles sont différentes de celles applicables au SLS (Supplément de Loyer de Solidarité).

En effet, selon l'article L441-1 du Code de la construction et de l'habitation, les personnes à prendre en compte pour le calcul des ressources sont celles qui figurent sur l'avis d'imposition du demandeur.

Dans votre situation, votre enfant majeur handicapé peut être considéré comme une personne à charge, ce qui vous permettrait de le compter dans le calcul de vos ressources, même s'il ne vit pas avec vous.

Toutefois, il est important de noter que pour bénéficier de cette prise en compte, il doit être déclaré comme personne devant occuper le logement dans le cadre de la demande de PSLA.

Si votre enfant prend un logement à son nom, cela pourrait avoir des conséquences sur votre situation. En effet, une fois qu'il est locataire d'un logement indépendant, il ne pourra plus être considéré comme vivant au foyer, ce qui pourrait affecter le calcul de vos ressources et votre éligibilité au PSLA.

Je vous conseille donc de bien réfléchir à la situation de votre enfant et à ses projets de logement avant de faire votre demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue.