Garde enfant

Sujet initié par Inconito, il y a 1 jour - 150 vues

Bonsoir,

Dans le cadre d'une séparation, l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, et les décisions concernant la garde doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le déménagement d'un parent avec l'enfant sans en informer l'autre parent peut constituer un délit, comme le stipule l'article 227-6 du code pénal, qui prévoit une sanction en cas de non-notification du changement de domicile (puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende).

En cas de désaccord sur la garde, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.

Le juge examinera les circonstances de la situation, notamment la stabilité du cadre de vie de l'enfant, les relations de l'enfant avec chacun des parents, ainsi que les changements fréquents de compagnons de votre ex-compagne.

Il est important de démontrer que la garde chez vous serait dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Cela peut inclure des éléments tels que la stabilité de votre environnement, votre capacité à subvenir aux besoins de l'enfant, et la qualité de votre relation avec lui.

Merci d’indiquer la question comme résolue.