Garde enfant

Sujet initié par Inconito, il y a 1 jour - 237 vues

Bonsoir,

En vertu de l'article 373-2 du Code civil, il est stipulé que tout changement de résidence d'un parent, qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile à l'autre parent. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme une atteinte à l'autorité parentale, ce qui pourrait jouer en votre faveur lors de la demande de garde.

De plus, l'article 227-6 du Code pénal prévoit des sanctions pour le parent qui déménage sans notifier l'autre parent, ce qui renforce l'importance de la communication entre parents séparés concernant les changements d'adresse, surtout lorsque cela affecte la vie de l'enfant.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte par le juge aux affaires familiales (JAF) lors de l'audience.

Le fait que votre enfant ait été exposé à plusieurs changements de domicile et de compagnons peut être perçu comme un facteur perturbateur pour son développement.

Le manque d'information de la part de la mère concernant ses déménagements pourrait être interprété comme un manque de respect pour vos droits en tant que parent.

Le JAF statue toujours en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si vous pouvez démontrer que la stabilité de l'enfant serait mieux assurée dans votre foyer, cela pourrait renforcer votre demande de garde exclusive.

Je vous conseille de préparer des éléments de preuve (comme des échanges de messages, des attestations, etc.) qui montrent l'impact de ces déménagements sur votre enfant et votre capacité à lui offrir un environnement stable.

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