Sujet initié par Mimo97264, il y a 1 jour - 448 vues
Bonjour, Locataire d’un appartement, nous avons une pompe de relevage commune à tous les locataires, nous somme 5. Je souhaiterais savoir si l’électricité des pompes doit être payé par le locataire ou par le propriétaire. Car mon propriétaire nous a sortie une facture de 416€ pour 6 mois alors que celle d’avant ne faisait que 87€ pour la même durée.
En général, les charges locatives récupérables sont celles qui sont liées à l'entretien courant et aux petites réparations des parties communes. Cela inclut souvent l'électricité utilisée pour les équipements communs, comme les pompes de relevage.
Les charges liées à l'électricité des pompes de relevage peuvent être réparties entre les locataires en fonction de la quote-part de chacun dans l'immeuble. Cela signifie que chaque locataire paie une part proportionnelle de l'électricité utilisée par la pompe de relevage.
Il est important de vérifier les factures et de comprendre pourquoi il y a une différence significative entre les deux montants (416 € et 87 €). Il peut y avoir des raisons spécifiques, comme une augmentation de l'utilisation de la pompe ou des erreurs de facturation.
Recommandations N'hésitez pas à demander à votre propriétaire des explications détaillées sur la facture et la répartition des charges. Vous pouvez également demander à voir les factures d'électricité pour vérifier les montants. Vérifiez les termes de votre bail pour voir ce qui est stipulé concernant les charges locatives et l'électricité des équipements communs.
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Je vous remercie de votre réponse ! Dans le cas où rien n’est stipulé sur le bail comment cela se passe ? Il est juste mentionné que je paie une provision sur charges de 30€ mensuelles mais il n’est pas mentionné de quelle charges il s’agit
Merci pour ces précisions ! Dans le cas où rien n'est spécifiquement stipulé dans le bail concernant les charges d'électricité pour la pompe de relevage, cela peut compliquer un peu les choses.
Envoyez une demande écrite (par e-mail ou courrier recommandé) à votre propriétaire en lui demandant des explications détaillées sur les charges locatives que vous payez. Demandez spécifiquement si l'électricité de la pompe de relevage est incluse dans ces charges.
Demandez à voir les factures d'électricité pour vérifier les montants et comprendre la répartition des charges. Cela vous permettra de savoir si la facture de 416 € est justifiée.
Si votre bail mentionne une provision sur charges de 30 € mensuelles sans préciser les détails, cette provision devrait couvrir l'entretien courant et les petites réparations des parties communes, y compris l'électricité pour les équipements communs comme la pompe de relevage.
Si après vos demandes de clarification, vous estimez que la répartition des charges est injuste ou incorrecte, vous pouvez consulter un conseiller juridique ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assister dans vos démarches.
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En vertu de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les charges récupérables par le bailleur incluent les dépenses d'entretien courant et les menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.
Cela signifie que les frais liés à l'électricité des installations communes, comme une pompe de relevage, devraient normalement être à la charge du propriétaire, qui peut ensuite les récupérer auprès des locataires sous forme de charges locatives.
Cependant, ces charges doivent être justifiées par le bailleur. Si la facture d'électricité a considérablement augmenté sans explication, vous avez le droit de demander des précisions à votre propriétaire sur cette hausse. Le bailleur doit justifier les charges réclamées, et en cas de contestation, vous pouvez exiger une régularisation des charges.
Si vous estimez que la hausse est injustifiée, vous pouvez également envisager de saisir la commission départementale de conciliation ou le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire pour résoudre ce litige (article 25-11 de la loi du 6 juillet 1989).
Par conséquent l'électricité des pompes de relevage, étant une charge commune, devrait être à la charge du propriétaire, qui peut ensuite la refacturer aux locataires, mais cela doit être justifié.
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