Sujet initié par Myriam51, il y a 3 heures - 192 vues
Bonjour,
Je suis dans une procédure pour viol conjugal et j'ai ma première audition devant le juge d'instruction dans quelques jours; mais voilà mon agresseur n'est plus sur le sol français; comme cela va t-il se passer pour lui du coup comme il est à l'étranger; sera t-il entendu pour l'enquête? Je précise qu'il a été déjà condamné pour violences et menaces de morts puis expulsé. Mon avocate n'a jamais encore eu le cas donc je voulais savoir si je pouvais trouver des réponses ici; j'angoisse énormément.
Tout dépend du pays dans lequel se trouve votre agresseur. En Union européenne, il y a une entraide judiciaire prévue et il pourra faire l'objet d'une remise par l'Etat européen dans lequel il se trouve.
S'il s'agit d'un autre pays, il faut regarder s'il y a des accords d'extradition entre la France et ce pays. Le juge peut dans ces cas-là demander à la personne de venir en France pour être entendue (si elle est libre dans le pays dans lequel elle a été renvoyée). Si la personne est détenue dans son pays d'origine, il pourra demander sa remise par les autorités du pays pour son interrogatoire / sa confrontation puis pour le procès. Le juge peut également se déplacer dans le pays en question pour procéder à son interrogatoire si cela est plus facile.
En bref : tout dépend du pays, de la solidité du dossier et de la pratique du juge instructeur.
Merci pour votre retour maître Schwalbert; il se trouve au Maroc donc hors Union européenne.. si il n'y a pas d'extradition pourra t-il quand même être jugé par défaut? Merci à vous
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