Garde enfant

Question

Nous somme séparé depuis 1 ans elle a déménagé à plus 150km en avril dernier et ma fait une lettre me donnant la garde et l autorisation d inscription école enfants 3 ans nous somme passer devant jaf en décembre mais madame a fait une requête et repassons en avril je vous explique ça mère et venue la chercher pour les vacances scolaires hivers et le soirs même elle lui fait la douche et soit disant notre enfant aurait dit que un de ces camarades lui aurais toucher la partie intime moi de mon côté j ai appeler l école et eux la directrice et me dit qu elle n a jamais eu ou entendu cela de la prof ou atsem  Maintenant la mère ne veux plus me la ramener et veux la garder ça fait déjà 2 semaine  Que puis je faire de mon côté pour récupérer mon enfant car je lui et demander si il voulait venir à l école de chez papa et a dit oui mais ça mère et venu et a raccroché sachant que ça mère n es pas stable a déjà déménagé 3 fois en meme pas 1 ans et montrer ces nouveaux compagnon a mon enfant et n es jamais eu d adresse quand mon enfant aller chez ça mère

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Cela signifie que les décisions importantes concernant l'enfant, y compris celles relatives à sa résidence et à son éducation, doivent être prises d'un commun accord. Si la mère a déménagé sans vous informer et sans respecter les délais légaux, cela pourrait constituer une violation de ses obligations.  L'article 227-6 du Code pénal prévoit que le fait de ne pas notifier un changement de domicile dans le délai imparti peut être puni. Si la mère refuse de vous ramener votre enfant et que vous avez des raisons de croire que cela nuit à son bien-être, vous pouvez saisir le JAF pour demander une ordonnance de retour de l'enfant. Le juge examinera la situation en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il est également important de documenter toutes les communications et les événements pertinents, y compris les déclarations de l'école concernant les allégations de votre enfant. Cela peut être utile lors de l'audience devant le JAF. Le juge prendra en compte l'environnement dans lequel l'enfant évolue, y compris la stabilité de son cadre de vie et les interactions avec les deux parents. Par conséquent, je vous conseille de saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits et demander le retour de votre enfant.  Vous pouvez également envisager de consulter un avocat en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Contactez la police ou la gendarmerie pour signaler que la mère de votre enfant ne respecte pas l'accord de garde établi. Expliquez la situation en détail et fournissez toutes les preuves nécessaires (lettre de garde, preuves de déménagements fréquents, etc.). Déposez une requête en urgence auprès du juge aux affaires familiales pour demander une modification des conditions de garde. Insistez sur le fait que la mère ne respecte pas l'accord actuel et présentez les preuves de son instabilité. Si vous pensez que votre enfant est en danger ou subit des mauvais traitements, contactez les services sociaux et signaler la situation. Les services sociaux pourront enquêter et prendre les mesures nécessaires pour protéger votre enfant. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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