Recours tribunal administratif contre un refus de séjour avec oqtf
Sujet initié par Sey, il y a 20 heures - 261 vues
Bonjour, j’ai reçu aujourd’hui sur le site s’agace notification du juge La requête est rejetée. Mon question est les suivantes. Si je fais un recours contre la décision du juge, est-ce que c’est possible de gagner l’affaire ? et ça prend combien de temps pour la réponse merci d’avance
Il est possible de contester une décision de justice par le biais d'un recours, mais la possibilité de gagner dépendra des circonstances spécifiques de votre affaire et des motifs que vous avancerez.
En général, les voies de recours peuvent inclure l'appel ou le pourvoi en cassation, selon la nature de la décision et le type de juridiction.
En cas de contestation devant le juge de l'exécution, le paiement est différé sauf si le juge autorise le paiement pour la somme qu'il détermine. Toutefois, cet article a été abrogé depuis le 6 janvier 2012, ce qui signifie qu'il ne s'applique plus.
Par ailleurs, certaines décisions peuvent être insusceptibles d'appel ou de pourvoi, comme celles concernant les décisions du juge de l'exécution sur des demandes de remise d'adjudication, qui ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.
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