Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise
Sujet initié par F9, il y a 9 heures - 144 vues
Bonjour,
Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible:
Mise à disposition du camion personnel à la SAS : Une solution avantageuse pour tous
1. Emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans
Coût du camion : 12 000 € Emprunt personnel : 12 000 € sur 5 ans, avec une mensualité de 180 €. Tu financeras l'achat du camion via un emprunt bancaire. Pendant la période d'emprunt, la SAS rembourse chaque mois la mensualité de 180 € avec la mise à disposition ou un espèce de loyer, ce qui couvre intégralement ton crédit. Résultat pour toi : Cela ne te coûte rien puisque la SAS rembourse directement ton emprunt. 2. Remboursement des frais kilométriques
Frais kilométriques : Par exemple, si tu utilises le camion pour des trajets professionnels et fais 1 000 km par mois, la SAS te rembourse les frais kilométriques (par exemple, 500 € par mois). Résultat pour toi : Non seulement la SAS rembourse ton emprunt, mais elle couvre aussi tes frais kilométriques, te permettant de récupérer une partie importante de ton investissement. 3. À la fin de l'emprunt, le camion devient la propriété de la SAS
Propriété : Après 5 ans, la SAS devient propriétaire du camion pour un prix résiduel (par exemple, 4 000 €). Résultat pour la SAS : La société bénéficie d’un véhicule totalement amorti, utilisé exclusivement à des fins professionnelles, avec des déductions fiscales maximisées. 4. Avantages pour tous
Pour toi :
Tu n’as pas à financer le camion de ta poche, car la SAS rembourse entièrement ton emprunt (soit 180 € par mois). Tu récupères également les frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Une fois la période d’emprunt terminée, tu n’as plus de remboursement à effectuer, et la SAS devient propriétaire du camion. Pour la SAS :
La société déduit chaque mois les remboursements de l'emprunt (2 160 € par an) et les frais kilométriques (6 000 € par an) de ses charges, réduisant ainsi son bénéfice imposable. À la fin des 5 ans, elle devient propriétaire du camion sans avoir eu à financer l’achat initial. Pour les associés :
Les associés bénéficient d'une gestion fiscale optimisée grâce aux déductions des frais d’utilisation du camion, ce qui réduit l'impôt sur les sociétés.
Ce scénario est effectivement envisageable, mais il doit être structuré avec soin pour respecter les obligations fiscales et comptables. Voici les points clés à considérer.
La mise à disposition d'un véhicule personnel à une société doit être formalisée par un contrat de location ou de prêt. Cela permettra de justifier les remboursements effectués par la SAS pour le remboursement de l'emprunt et les frais kilométriques.
La SAS peut rembourser les mensualités de l'emprunt personnel, mais cela doit être considéré comme un avantage en nature pour le dirigeant. Cet avantage doit être évalué et déclaré, car il est soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (article 79 du Code général des impôts).
Le remboursement des frais kilométriques par la SAS est possible, et il doit être effectué selon le barème fiscal en vigueur. Cela permet de couvrir les frais d'utilisation du camion pour des trajets professionnels. Il est important de conserver un registre des kilomètres parcourus à des fins professionnelles pour justifier ces remboursements.
Propriété du camion : À la fin de l'emprunt, la SAS peut devenir propriétaire du camion, mais cela doit être fait à un prix qui reflète la valeur résiduelle du véhicule. Cette opération doit être correctement comptabilisée pour éviter toute requalification fiscale.
Avantages fiscaux : La SAS pourra déduire les remboursements de l'emprunt et les frais kilométriques de ses charges, ce qui réduira son bénéfice imposable. Cependant, il est crucial de respecter les plafonds de déductibilité des amortissements pour les véhicules (article 39 du Code général des impôts).
Par conséquent, bien que ce scénario soit possible et présente des avantages pour toutes les parties, il est essentiel de respecter les obligations fiscales et comptables.
Je vous recommande de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s'assurer que toutes les démarches sont conformes à la législation en vigueur.
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Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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