Succession : droits /donation s’ajoutent ou remplacent les droits succession ??
Sujet initié par Jany, il y a 7 jours - 251 vues
Bonjour, Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. Cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (Exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.)
Question : qu’en est-il des droits de succession sur cette part ? s’ajoutent-ils aux droits de donation ???
Sur l’exemple : sur une part de 250 000€ Sans donation, ma sœur aurait payé en droits de succession (compte tenu de l’abattement de100 000€ )= 28194€
En cas de donation, Quel sera le total ?? droits donation seuls 104500€ ? ou (donation +succession : 104500+28194€ )?
Si votre sœur renonce, sa part revient automatiquement aux héritiers suivants dans l'ordre successoral, c’est-à-dire à vous si vous êtes le seul autre héritier direct.
Ainsi, Vous ne payez que les droits de succession comme si vous héritiez directement.
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