Abus de personne

Question

Mon frère, à pris tout sur une société familiale, qui a changé après de noms. Un grand enjeu, je dirais à l époque 150000 euros aujourd'hui c est plus 500000 euros. De plus , des chevaux de courses, bien entendu , je n étais pas au courant.  J ai eu un cancer, je n e me suis jamais poser la question.  Il, se trouve, que mon frère a profité de tout. Stephane guiheneuf. Ma sur et moi pas du tout.  Je galère. Dans un hlm aujourd'hui, c est comme ça. Pas juste. J ai des soucis de santé, mais je souhaite si je m en vais, pour mon fils charly.  Procédure oui, il a porté plainte contre mon père. Il a violente mon père. 4 fois. Je souhaite , faire un dossier contre lui Pour mon fils, et ma famille

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Il est important de noter que la contestation d'une donation-partage ou d'une succession peut être envisagée sous certaines conditions.  Selon l'article 843 du Code civil, tout héritier peut demander le partage de la succession, mais il doit avoir la qualité d'héritier, ce qui peut être remis en question par des clauses spécifiques dans les actes de donation ou de partage. De plus, si votre frère a effectivement profité de manière disproportionnée des biens familiaux, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir une répartition équitable des biens.  Cependant, il est essentiel de prouver que vous avez été lésé dans cette répartition. En ce qui concerne les violences que vous mentionnez, si votre frère a porté atteinte à votre père, cela pourrait également avoir des implications juridiques, notamment en matière de droit pénal. Vous pourriez envisager de porter plainte pour ces faits, ce qui pourrait également influencer la dynamique familiale et la gestion des biens. Il serait judicieux de consulter un avocat pour examiner votre situation en détail et envisager les meilleures options juridiques à votre disposition.  Cela vous permettra de mieux comprendre vos droits et les démarches à entreprendre pour protéger les intérêts de votre fils et de votre famille. Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Si votre père est victime de violence, il est important de signaler ces incidents aux autorités compétentes et de demander des mesures de protection pour lui. Si vous souhaitez protéger les intérêts de votre fils, il peut être utile de discuter avec un avocat de la planification successorale et des moyens de garantir que votre fils bénéficie de votre patrimoine. Je vous recommande de prendre rendez-vous avec un avocat dès que possible pour discuter de votre situation en détail et obtenir des conseils personnalisés. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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